Conditions Générales

Conditions générales d'utilisation du site www.hotel-des-etrangers.com

Article 1 : La société

Le site web est édité par SARL Saint-martin les étrangers immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 914189238 dont le siège social est Hôtel des Etrangers, Le Village 06470 Saint Martin d’Entraunes ,

Article 2: Terminologies

Plateforme : désigne le système central de réservation en ligne exploité par saint-martin les étrangers sur le Site
Services : désignent les services proposés par saint-martin les étrangers sur son site internet
Site : désigne le site web de la société saint-martin les étrangers accessibles notamment à l’adresse
Utilisateur(s) : désigne tout internaute ayant renseigné des Données Personnelles sur le formulaire d’inscription au Site et utilisant les Services du Site après réception d’un courriel de confirmation qui valide définitivement son compte hotel-des-etrangers.com

Article 3 : Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») définissent le cadre juridique régissant l’accès au site internet et aux applications mobiles (le « Site ») et leurs utilisations.

Les présentes Conditions d’utilisation sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société Saint-martin les étrangers et tout utilisateur souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.

L’accès au Site et son utilisation sont soumis à l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment.

Dans une telle hypothèse, vous serez informé en cas de modification par des avertissements spécifiques publiés sur le Site.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’à ses modifications en vigueur au moment de votre accès. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions d’utilisation, merci de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.

Toute utilisation des Services emporte de plein droit l’application des présentes CGU mais également de la politique de confidentialité

Article 4 : Services offerts par le Site internet et les Applications mobiles

Le site internet et les applications mobiles vous permettent, de réserver votre chambre et de fournir des avis, des retours d’expérience et des commentaires liés à votre séjour. Toutes les offres, conditions de réservation et tous les contrats, vous sont proposés et sont à accepter conformément aux Conditions générales de vente applicables. En cas de contradiction ou d’ambigüité entre les clauses des présentes Conditions d’utilisation et celles des Conditions générales de vente applicables en ce qui concerne leur objet, les clauses des Conditions générales de vente prévalent.

Article 5 : Inscription

Pour accéder au Site ou à certains Services et les utiliser, il peut être nécessaire de vous inscrire sur le Site et/ou aux Services en question. Le cas échéant, veuillez suivre les instructions affichées sur votre écran.

En utilisant le Site, vous reconnaissez que : vous êtes apte à vous soumettre aux présentes Conditions d’utilisation ; et que vous avez plus de 18 ans ou avez atteint l’âge de la majorité en vigueur dans le pays où vous résidez ou dont vous êtes citoyen.

Article 6 : Protection des données

Lors de la réservation d’une chambre ou d’une inscription au programme de fidélité, des données nominatives sont demandées à l’Utilisateur.

Ces données sont traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans notre politique de confidentialité

Article 7 : Droits qui vous ont accordés

L'éditeur du Site vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et gratuite d'accès et d'utilisation du Site et de son contenu conformément aux présentes Conditions d'Utilisation, pour votre usage personnel et non commercial.

Vous ne pouvez pas (i) reproduire, afficher, extraire, adapter et/ou traduire le Site et/ou son contenu ou toute partie de son contenu, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions d'utilisation ; (ii) mettre à la disposition d'un tiers, directement ou indirectement, le Site et/ou son contenu ou toute partie de son contenu ; (iii) extraire ou réutiliser le contenu du Site ou toute partie de son contenu, en totalité ou en partie, sous quelque format ou sur quelque support que ce soit ; (iv) contourner toute mesure de protection ou de restriction d'accès applicable au Site et/ou à son contenu ou à toute partie de son contenu.

Pour toute utilisation du Site et/ou de son contenu ou d'une partie de son contenu en dehors du cadre défini ci-dessus, y compris, entre autres, à des fins commerciales, vous devez obtenir l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du Site. Il vous est interdit d'utiliser le Site et/ou son contenu ou toute partie de son contenu de manière illégale, frauduleuse, inacceptable ou inappropriée Vous ne pouvez utiliser aucun moyen automatisé pour utiliser le Site et/ou son contenu ou toute partie de son contenu , qui comprend, entre autres, des bases de données embarquées.

Article 8 : Droits que vous accordez

En téléchargeant et en publiant du contenu sur le Site, vous accordez à l’éditeur du Site et ses affiliés le droit non exclusif, irrévocable, transférable et exempt de redevance de reproduire, représenter, adapter et traduire votre contenu, ce qui inclut, sans limitation : (i) la copie de votre contenu par tous les moyens connus ou inconnus, par exemple, mais sans s’y limiter, les moyens physiques (papier), électroniques, numériques (y compris en ligne) ; (ii) l’affichage ou la publication de votre contenu sur le Site ou sur tout autre support connu ou inconnu, par exemple, mais sans s’y limiter, les supports physiques (papier), électroniques, numériques (y compris en ligne) et tout autre moyen de diffusion ; (iii) l’adaptation de votre contenu, ce qui inclut, sans limitation, le droit de modifier, corriger, intégrer votre contenu, en totalité ou partiellement, dans d’autres travaux et/ou de créer des travaux dérivés ; et (iv) la traduction de votre contenu dans toute langue ou à tout format. Ces droits sont accordés à l’échelle mondiale, pour la durée maximale de protection des droits de propriété intellectuelle fixée par la législation applicable et pour toute finalité, y compris, sans limitation, dans un but d’information, de communication, de marketing et de publicité.

Vous convenez que vous n’êtes pas autorisé à télécharger ou publier du contenu soumis aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, au secret commercial ou soumis à tout droit de propriété d’une tierce partie, sauf si vous êtes le titulaire de ces droits ou si vous disposez d’une autorisation du titulaire légal des droits, ou du contenu réputé illégal en vertu des lois et réglementations applicables, y compris, sans limitation, tout contenu pouvant (i) avoir un caractère diffamatoire ou calomnieux, (ii) justifier ou traiter de crimes contre l’humanité, (iii) inciter à la haine fondée sur l’origine ethnique, le sexe, l’identité sexuelle ou le handicap ou encourager à la pédopornographie, (iv) provoquer ou promouvoir des actes terroristes, (v) encourager tout type de violence, y compris la violence contre les femmes.

De manière générale, et compte tenu de l’objet du Site, vous acceptez de toujours adopter un comportement éthique en ce qui concerne le contenu que vous téléchargez ou publiez sur le Site.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts liés au Site, à son contenu, ses caractéristiques, sa charte graphique, sa base de données, ses données et plus généralement à toute information qui y figure, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, l’ensemble des marques déposées, copyrights, logos, noms commerciaux, illustrations, images, designs sont la propriété exclusive et absolue de l’éditeur du Site et/ou de ses bailleurs de licences.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 : Contenu généré par l'utilisateur

Le Site intègre du contenu généré par les Utilisateurs, y compris par vous (« CGU »). Ces CGU peuvent comprendre, sans limitation, des avis, des retours d’expérience, des commentaires et toute autre information liée à ce contenu. Nous ne sommes pas responsables des opinions exprimées au sein de ces CGU. Les opinions et autres déclarations émanant des Utilisateurs sont les leurs uniquement. Les Utilisateurs correspondants sont les seuls responsables des CGU. Son exactitude, son exhaustivité et sa fiabilité ne sont ni garanties ni approuvées par l’éditeur du Site ni par ses affiliés. Vous assumez l’entière responsabilité de votre contenu et pouvez être tenu responsable à tous égards pour votre contenu.

Article 11 : Responsabilité

L’éditeur du Site fait tout ce qui est raisonnablement possible pour rendre le Site accessible à tout moment, mais il ne peut pas garantir que le Site soit continuellement disponible ou exempt d’erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au Site (ou à l’une de ses parties), à tout moment et périodiquement, avec ou sans préavis. Vous acceptez que l’éditeur du Site ne puisse être tenu responsable envers vous pour de telles modifications, suspensions ou interruptions. Sauf si expressément convenu autrement par les Conditions générales de vente applicables, le Site et son contenu sont rendus accessibles « en l’état » et « tels que disponibles ». L’éditeur du site ne garantit pas et ne déclare pas que le Site et son contenu sont exempts de défauts et d’erreurs ni qu’ils sont exacts, à jour et fiables.

L’éditeur du site se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission et d’effectuer des modifications sur le Site. Bien que l’éditeur du site prenne des mesures raisonnables pour prévenir l’introduction de virus ou de logiciels malveillants, il ne garantit pas que le Site ou le contenu qui a pu être téléchargé depuis le Site ne contient pas de tels éléments destructeurs. L’éditeur du Site ne peut être tenu responsable des dommages ou du tort causés par de tels éléments. En outre, l’éditeur du Site ne peut être tenu responsable pour aucune des CGU.

Toutefois, l’éditeur du Site fera tout ce qui est raisonnablement possible pour retirer rapidement toute CGU de nature à violer les présentes Conditions d’utilisation après avoir eu connaissance de la situation, y compris par le biais d’un signalement émis par un Utilisateur du Site, qui peut être adressé par la voie du formulaire de contact sur le site web Vous serez responsable de toute perte que l’éditeur du Site et/ou tous affiliés pourrait subir suite à la violation des présentes Conditions d’utilisation par votre personne. Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité l’éditeur du Site et/ou ses affiliés pour toutes les pertes, dépenses, ainsi que tous les dommages et coûts résultant de la violation des présentes Conditions d’utilisation ou des lois applicables par votre personne.

L’éditeur du Site ne modère pas les CGU. Toutefois, l’éditeur du Site se réserve le droit de passer en revue les activités des comptes et, si une utilisation illégale, frauduleuse, inacceptable, inappropriée ou automatisée du Site et/ou de son contenu ou d’une partie de son contenu faite par vous est détectée, ou si vous violez les présentes Conditions d’utilisation ou si vous vous engagez dans une activité préjudiciable à nous ou à nos utilisateurs, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site et/ou de supprimer votre compte sans préavis, et sans pour autant porter atteinte à vos autres droits.

Article 12 : Liens vers des sites internet/offres de tierces parties

Le Site peut inclure des hyperliens renvoyant vers des sites internet ou des offres de tierces parties. Ces hyperliens et ces offres de tierces parties sont fournis à titre d’information uniquement. Nous ne sommes pas responsables (i) de la disponibilité de ces sites internet ou offres de tierces parties ni (ii) de l’exactitude ou de la fiabilité de leur contenu. Sauf mention contraire expresse de notre part, nous ne cautionnons pas ces sites internet ou ces offres de tierces parties ni leur contenu.

Article 13 : Confidentialité

Lorsque vous accédez au Site et que vous l’utilisez, nous collectons et traitons, dans la mesure où la loi le permet, les données à caractère personnel que vous nous fournissez (votre nom, votre date de naissance, votre adresse électronique, vos détails de réservation, etc.) ou qui sont générées pour donner suite à votre accès au Site et à son utilisation. Pour plus de détails sur la façon dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, consultez notre Politique de confidentialité, disponible ici.

Article 14 : Dissociabilité, Non-Renonciation

Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont dissociables. Si n’importe laquelle de ces dispositions devient invalide, illégale ou inapplicable, en totalité ou en partie, elle est extraite et supprimée dans la mesure requise, et les dispositions restantes demeurent applicables. Votre incapacité ou l’incapacité de l’éditeur du Site à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition liée aux présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

Article 15 : Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois françaises. Sauf stipulation contraire provenant d’une disposition légale impérative en vigueur qui pourrait s’appliquer à vous, tout litige lié à la validité, la mise en application et l’exécution des présentes Conditions d’utilisation est soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris (France), se réservant toutefois le droit de déposer une requête devant tout autre tribunal compétent.